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Législations 'Informatique et Libertés' et 'Propriété Intellectuelle'

Respect de la législation 'informatique et libertés'
En application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la mise en oeuvre de ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration. A cet effet le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL. Numéro de déclaration : 1000590 Le présent site Internet est hébergé par la société VERIO'.
 
 
Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments textuels et graphiques contenus dans ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
 
 
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